Convocation à l'assemblée primaire

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18 juin 2023

L’ASSEMBLEE PRIMAIRE EST CONVOQUEE

le 18 juin 2023

à l’effet de se prononcer sur les objets suivants :

Votation populaire fédérale :

1. Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (Mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition des grands groupes d'entreprise)
2. Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique
3. Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19

Vote par dépôt à la Maison de Commune : Urne prévue à cet effet, à l’intérieur de la Maison de Commune, auprès du bureau de la Réception :
Horaires : Dès réception du matériel de vote, tous les jours ouvrables, de 08h00 à 12h00

Vote à l’urne / Bureau de vote : Cycle d’orientation, hall d’entrée (Rue des Sports 1) : 
Ouverture du bureau : Dimanche 18 juin 2023, de 10h00 à 12h00

Vote par correspondance :
Selon l’article 2 de l’Ordonnance du 17 novembre 2004 fixant les modalités d’application du vote par correspondance, tout citoyen peut voter par correspondance dès qu’il a reçu le matériel de vote. Le vote par correspondance peut être exercé :

1. par l’intermédiaire de la poste, de n’importe quel endroit de Suisse et de l’étranger (doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi qui précède l’élection) ;
2. en déposant l’enveloppe de transmission directement auprès de l’administration communale (vote par dépôt, selon horaires ci-dessus).

Fully, le 15 mai 2023

Administration communale

Convocation en séance plénière

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Le conseil général de Fully se réunira en séance plénière

le mardi 13 juin 2023 à 19h00
à la Salle Polyvalente « La Châtaigne »

Ordre du jour :

1.    Bienvenue – contrôle des présences
2.    PV de la séance du 14.12.2022
3.    Présentation de deux nouveaux conseillers généraux
4.    Comptes 2022 de la Municipalité et des Services industriels
5.    Demande de crédit supplémentaire de 50'000 francs pour l'achat d'un véhicule pour l'équipe « Parcs et Jardins »
6.    Interpellations :
       -  N° 18 Groupe MISE « Grève féministe du 14 juin : quelle est la position de la Commune envers les grévistes de l'Administration communale »
       -  N° 19 Commission EEEU « Principe et anticipation du plan général d'évacuation des eaux de Fully »
       -  N° 20 Commission SASJCS « Création du poste de délégué social et développement du service social »
       -  N° 21 Commission SASJCS « Pour l'aménagement d'une place de jeux à Châtaignier »
       -  N° 22 Groupe PLR « Sécurité des piétons sur l'axe Fully-Charrat »
       -  N° 23 Groupe MISE « Quid des zones sensibles et des plans spéciaux en matière de constructions sur Fully ? »
       -  N° 24 Groupe MISE « Fully et l'or bleu : état actuel, vision et stratégie »
       -  N° 25 Groupe Le Centre « Développement de la 5G »
       -  N° 26 Groupe Le Centre « Dégâts sur les vélos dans l'enceinte de l'école »
7. Postulat :
       -  N° 104 Groupe MISE « Un canton sans harcèlement ; à Fully aussi ! »
8. Motions :
       -  N° 2 Groupe UDC « Règlement sur l'attribution des subventions »
       -  N° 3 Groupes PLR et MISE « Règlement sur l'attribution des soutiens communaux »
9.  Divers

Administration communale

Mai 2023