Autorisation de construire


Toute nouvelle construction, agrandissement, ou modification de l’existant doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de construire.

Pour faciliter vos démarches, nous vous mettons à disposition ci-après des formulaires que vous pouvez imprimer et compléter, avant de les retourner à l’adresse ci-après.


La nouvelle législation cantonale sur les constructions est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Les nouvelles bases légales, Loi sur les constructions (LC) et Ordonnance sur les constructions (OC), apportent des modifications à la procédure et posent de nouvelles exigences pour les auteurs des plans. Elles sont disponibles sur le site internet de l’administration cantonale à l’adresse www.vs.ch/web/sajmte/constructions.

Dès lors, les règles légales LC/OC 2018 s’appliquent directement et priment sur le RCCZ


De plus, avec INERA, nous pouvons vous offrir les outils de planification suivants : Auditelec.

Auditelec vous propose, en cas de rénovation, une analyse des possibilités d'assainissement de l'enveloppe et des installations techniques. Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger les documents ci-dessous ou visiter le site AUDITELEC un bilan énergétique pour mieux consommer :: INERA.

Grâce à la directive énergie de la commune de Fully, vous bénéficiez jusqu’à 50% de subvention sur votre audit énergétique CECB+.

Vous trouverez les informations sur les subventions communales pour l’encouragement aux énergies renouvelables et aux mesures pour l’utilisation rationnelle de l’énergie sous : http://www.fully.ch/fr/Vivre-a-Fully/Services-municipaux/Services-Industriels/

Téléchargements

Traitement des autorisations de construire
Directive maquette périmètre Vers-l'Eglise
Directive communale concernant la modification de limites
Directive communale concernant les permis d'habiter pour des immeubles partiellement terminés
Directive communale concernant les distances aux limites des petits objets tels que cabanons de jardin
Directive communale concernant les distances entre bâtiments
Directive concernant la gestion des eaux pluviales dans la zone à bâtir
AVIS aux architectes ET à toute personne désirant déposer une demande d'autorisation de construire
Avis aux architectes - application art. 40LC
Obligation d'utiliser l'énergie solaire pour les nouveaux bâtiments
Règlement communal relatif aux frais et émoluments applicables aux demandes d'autorisation de construire
Exigence communale pour l'installation de tube de sécurité Saphos
Brochure haies indigènes
Aide au citoyen "Petits objets*
Aide au citoyen Pompe à chaleur
Aide au citoyen Haies, arbres, etc
Aide au citoyen Murs, clôtures, etc
Règlement de Construction
Demande d'autorisation de construire (commune)
Demande d'autorisation de construire (canton)
Annexe A1 : requérants
Annexe A2 : propriétaires
Annonce pour la pose d'installation solaire
Formulaire Rhône
Formulaire de gestion des déchets de chantier
Formulaire déclaration conformité incendie
Demande d'autorisation pour forage
Attestation de conformité installation thermique : foyer, cheminée de salon, poêle
Attestation de conformité installation thermique : conduit de cheminée
Attestation de conformité prescription et règles construction
Attestation de conformité énergétique
Auditelec

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