Approbation des statuts de l'Association du Cycle d'orientation Fully-Saxon


A V I S

Le Conseil communal de Fully rend notoire, qu’en séance du 19 juin 2018, le Conseil général de Fully a approuvé les statuts de l’Association du Cycle d’orientation Fully-Saxon.

Cette décision peut faire l’objet d’un référendum facultatif, conformément aux articles 69 et 70 de la loi sur les communes du 5 février 2004. La demande doit être adressée, par écrit, au Conseil communal dans les 60 jours qui suivent la publication au pilier public de la décision du Conseil général.

Les documents concernant ce dossier peuvent être consultés au bureau communal dans les 60 jours dès la présente publication, tous les matins de 08h00 à 11h30.

Commune de Fully

Fully, le 28 juin 2018