Avis


Le Conseil communal de Fully rend notoire, qu’en séance du 13 juin 2017,  le Conseil général de Fully a approuvé le règlement Grand Cru de Fully.

Cette décision peut faire l’objet d’un référendum facultatif, conformément aux articles 69 et 70 de la loi sur les communes du 5 février 2004. La demande doit être adressée, par écrit, au Conseil communal dans les 60 jours qui suivent la publication au pilier public de la décision du Conseil général.

Les documents concernant ce dossier peuvent être consultés au bureau communal dans les 60 jours dès la présente publication, tous les matins de 08h00 à 11h30.


Commune de Fully

Avis


Le Conseil communal de Fully rend notoire, qu’en séance du 13 juin 2017,  le Conseil général de Fully a approuvé la modification du 28 mars 2017 du règlement de police de la Commune de Fully du 17 mars 2010.

Cette décision peut faire l’objet d’un référendum facultatif, conformément aux articles 69 et 70 de la loi sur les communes du 5 février 2004. La demande doit être adressée, par écrit, au Conseil communal dans les 60 jours qui suivent la publication au pilier public de la décision du Conseil général.

Les documents concernant ce dossier peuvent être consultés au bureau communal dans les 60 jours dès la présente publication, tous les matins de 08h00 à 11h30.


Commune de Fully