Mise à l'enquête publique

L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par

Requérants : Léger Anne-Dominique et Comte Daniel, Ch. des Adelles 49, 2800 Delémont

Propriétaire : Léger Anne-Dominique

Situation : parcelle n°3500, Folio 26, Saxé – Rue de la Promenade, 1926 Fully, située en zone faible densité.

Coordonnées : 2’576'187/1'110’648

Auteur des plans : Atelier iT Sàrl, Coutaz Nicolas, Rue du Bourg 28, 1920 Martigny

Objet : Construction d’une habitation de deux logements avec installation d’une pompe à chaleur air-eau extérieure.

Requérant : SPIV SA, Rue de l’Eglise 44, 1926 Fully

Propriétaires : PPE n°7928-1 à n°7928-5

Situation : parcelle n°7928, Folio 48, Les Courtis Neus – Ch. des Clares, 1926 Fully, située en zone moyenne densité.

Coordonnées : 2’577'005/1'111’015

Auteur des plans : Bureau Gaspari Sàrl, Gaspari Sandro, Rue de l’Eglise 44, 1926 Fully

Objet : Construction d'un immeuble de 5 logements (modification des plans autorisés le 18.02.2020) avec couverts à véhicules en dérogation à l'art.46 RCC (alignement).

Requérants et propriétaires : Valentin Roduit Construction Générale SA et Adrien Ançay Sàrl, Impasse Neuve 5, 1926 Fully

Situation : parcelle n°17068, Folio 18, Prévent – Ch. des Rosiers, 1926 Fully, située en zone moyenne densité.

Coordonnées : 2’575'734/1'109’762

Objet : Démolition d’un couvert et construction d’un immeuble (3 logements) avec couvert à véhicules.

Requérant : Moret Fabien, Rte des Sautes 7, 1913 Saillon

Propriétaire : Communauté héréditaire Taramarcaz Fernand (mutation en cours)

Situation : parcelle n°7711, Folio 46, Les Poubles – Rte de Mazembroz, 1926 Fully, située en zone coteau.

Coordonnées : 2’576'559/1'111’059

Auteur des plans : Moret Fabien, Rte des Sautes 7, 1913 Saillon

Objet : Construction d'une habitation individuelle avec garage, forages pour sondes géothermiques et murs de soutènement en dérogation à l'art.46 RCC (alignement), Minergie.

Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.

ADMINISTRATION COMMUNALE

Mise à l'enquête publique d'un projet d'améliorations structurelles

Requérant : Thibaud Roduit, Rue des Amis 25, 1926 Fully
Auteur du projet : Yves Roduit - 1926 Fully
Objet du projet : Agrandissement du rural existant (stabulation - fosse - fumière - couvert à machines - poulailler)
No plan / No parcelle : plan N'83, parcelle N' 10375, 6605 m2
Au lieu-dit : lndevis
Coordonnées: 2',575'249 11',108'738
Zone du plan d'affectation : zone agricole

En application de l'article 17 de l'ordonnance du 20 juin 2007 sur l'agriculture et le développement rural (OcAgr), l'office des améliorations structurelles, d'entente avec le service de l'agriculture, soumet à l'enquête publique le projet de construction des travaux mentionnés ci-dessus. Cette mise à l'enquête publique est conduite de pair avec la procédure visant à I'octroi d'une autorisation de construire au sens des dispositions de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire.

Le dossier complet, comprenant tous les documents utiles en vue de I'approbation du projet, peut être consulté durant 30 jours auprès du greffe communal de la commune de Fully, ainsi qu'auprès de l'Office des améliorations structurelles à Châteauneuf/Sion, durant les heures d'ouvertures officielles des bureaux.

Les oppositions éventuelles, dûment motivées, doivent être adressées par lettre recommandée et en deux exemplaires, au Département de l'économie et de la formation, service de I'agriculture, office des améliorations structurelles, case postale 437, 1951 Sion, dans les 30 jours dès la présente publication.

Le projet étant en principe réalisé avec l'aide de contributions de la confédération, la légitimation à formuler opposition sera notamment examinée sur la base de l'article 97 de la loifédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998 (LAgr).

Fully, le 9 octobre 2020

L'administration communale

Mise à l'enquête publique 

Modification partielle du plan des alignements Barillet

Conformément à l’art. 34 de la loi cantonale d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LcAT) du 23 janvier 1987, l’Administration communale de Fully soumet à l’enquête publique, durant 20 jours, la modification partielle du plan des alignements.

Le dossier y relatif peut être consulté auprès de l’Administration communale de Fully, au service technique, du lundi au vendredi, tous les matins de 8h00 à 11h30.

Ont qualité pour faire opposition les personnes touchées par les mesures d’aménagement et qui possèdent un intérêt digne de protection à ce qu’elles soient annulées ou modifiées.

Les oppositions, dûment motivées, doivent être adressées, par écrit, à l’Administration communale, dans les 20 jours, dès la présente publication. 

Celui qui n’a pas formulé d’opposition dans les délais impartis ne peut plus faire valoir ses droits dans la procédure, sauf si des modifications éventuelles sont apportées ultérieurement au plan des alignements.

 Administration communale 

Publication d’adjudication (art. 34 OcMP)

Etendue du marché et Objet du marché : Commune de Fully – Chemin de Verdan - Travaux de génie civil

Type de procédure : Sur invitation

Type de marché : Génie civil

Adjudicataire : Joseph Carron SA, Saxon

Prix de l’offre retenue : Fr. 485'303.80 TTC

Date de la décision : 29 septembre 2020

Adjudicateurs : Commune de Fully, 1926 Fully

Recours peut être déposé à l’encontre des décisions d’adjudication dans un délai de dix jours dès la notification auprès du Tribunal cantonal, à Sion.

Administration communale

Fully, le 2 octobre 2020

Avis aux abonnés d'irrigation des vignes et de la plaine

Mise à l'enquête publique

L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par

Enquête publique

En application de l’article 17 de l'ordonnance sur l’agriculture et le développement rural du 20 juin 2007 et d'entente avec l'office des améliorations structurelles, l’administration communale de Fully soumet à l'enquête publique le projet d’assainissement du réseau d’irrigation au secteur des Meillerines.

Le dossier complet, comprenant tous les documents utiles en vue de l’approbation globale du projet, peut être consulté durant 30 jours auprès du bureau communal de Fully, ainsi qu’auprès de l’office des améliorations structurelles à Châteauneuf-Sion, durant les heures d'ouverture officielles.

Les oppositions éventuelles, dûment motivées, doivent être adressées par lettre recommandée, en 2 exemplaires, au Département de l’économie et de la formation, service de l'agriculture, office des améliorations structurelles, case postale 437, 1951 Châteauneuf-Sion, dans les 30 jours dès la présente publication.

Le projet étant en principe réalisé avec l’aide de contributions publiques, la légitimation à former opposition sera notamment examinée sur la base de l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Administration communale

4 septembre 2020

Mise à l'enquête publique

L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par

Requérante et propriétaire : Famille Thétaz Cave des Vignerons Sàrl, Rue des Sports 15, 1926 Fully

Situation : parcelle n°8199, Folio 27, Charnot – Ch. du Clou de Liddes, 1926 Fully, située en zone coteau.

Coordonnées : 2’574'685/1'109’530

Auteur des plans : Bureau d’architecture Grégoire Comina, Rue de la Dent-Blanche 19, 1950 Sion

Objet : Démolition de bâtiments existants.

Requérant : RB Immo SA, par Rieser Valorisation SA, Ruelle des Anges 2, 1870 Monthey

Propriétaire : Famille Thétaz Cave des Vignerons Sàrl

Situation : parcelle n°8199, Folio 27, Charnot – Ch. du Clou de Liddes, 1926 Fully, située en zone coteau.

Coordonnées : 2’574'685/1'109’530

Auteur des plans : Bureau d’architecture Grégoire Comina, Rue de la Dent-Blanche 19, 1950 Sion

Objet : Construction d’un immeuble (12 logements), avec couvert à véhicules et pompes à chaleur air-eau extérieures.

Requérants et propriétaires : Staub Claire et Emile, Rue de la Fontaine 98, 1926 Fully et Boson Stéphane, Rue de la Promenade 36, 1926 Fully

Situation : parcelles n°646 – 647 - 2818, Folio 3, Vers l’Eglise – Rte du Chavalard, 1926 Fully, située en zone centre.

Coordonnées : 2’575'199/1'109’861

Auteur des plans : Staub Architectes Sàrl, Ch. du Goilly 7, 1926 Fully

Objet : Rénovation d’un bâtiment existant avec changement d'affectation, isolation toiture et façades, création d’une ouverture en façade.

Requérant et propriétaire : Vérolet Michel, Rte de Saillon 160, 1926 Fully

Situation : parcelle n°7909, Folio 48, Les Carres – Rte de Saillon, 1926 Fully, située en zones faible et moyenne densité.

Coordonnées : 2’576'863/1'110’878

Objet : Construction d’une piscine enterrée avec pompe à chaleur.

Requérants et propriétaires : Bridy Alice et Jonathan, Ch. Marais Roulet 7, 1926 Fully

Situation : parcelle n°3173, Folio 25, Verdan – Ch. Marais Roulet, 1926 Fully, située en zone faible densité.

Coordonnées : 2’575'835/1'110’315

Objet : Construction d’un couvert sur terrasse et d’un poulailler sans coq.

Requérant : Espace Concept Création Sàrl, Rue du Levant 106, 1920 Martigny

Propriétaires : PPE n° 52751 à n°52755

Situation : parcelle n°7074, PPE n°52753, Folio 27, Le Morterey – Rte de la Forêt, 1926 Fully, située en zone coteau.

Coordonnées : 2’574'615/1'109’545

Auteur des plans : Espace Concept Création Sàrl, Rue du Levant 106, 1920 Martigny

Objet : Construction d'un jardin d'hiver non chauffé (modification des plans autorisé le 14.05.2019).

Requérant : Séraphin Morisod & Fils SA, Ch. de Verdan 4, 1872 Troistorrents

Propriétaires : PPE n°17038-1 et n°17038-2

Situation : parcelle n°17038, Folio 29, Plaquet – Rue Bayard, 1926 Fully, située en zone moyenne densité.

Coordonnées : 2’575'260/1'109’880

Auteur des plans : Morisod SA Constructions, Ch. de Verdan 4, 1872 Troistorrents

Objet : Construction d'un couvert à véhicules.

Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.

ADMINISTRATION COMMUNALE

Enquête publique

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Le Département des finances et de l’énergie sur requête de l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI), met à l’enquête publique les projets suivants :

Projet N° S-0175538.1:
Station transformatrice Châtaignier Village – Nouvelle construction sur la commune de Fully.
Coordonnées : 2575753 / 1110521
Parcelle no : 1430

Projet N° L-0232012.1:
Ligne souterraine 16 kV entre les stations Vergers et Châtaignier Village – Nouvelle liaison souterraine MT.

Commune concernée :
Fully (Lieu : 1926 Fully).

Requérante :
SEIC Service Electrique Intercommunal SA, Grand Rue 2, 1904 Vernayaz au nom des Services Industriels de la
commune de Fully, Rue de l’Eglise 46, 1926 Fully.

En vertu de l’article 16d, al. 2 de la loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (LIE ; RS 734.0), en tenant compte des féries (PA ; RS 172.021, art. 22a), les documents déposés en vue de l’approbation des plans sont mis à l’enquête publique du 28 août 2020 au 28 septembre 2020.

Pendant le délai de mise à l’enquête publique, le dossier peut être consulté auprès du greffe municipal de la commune concernée ainsi qu’auprès du Département chargé de l’énergie, Service de l’énergie et des forces hydrauliques, av. du Midi 7 à Sion.

La mise à l'enquête publique institue le ban d’expropriation visé aux art. 42-44 de la loi fédérale sur l'expropriation (RS 711).

Pendant le délai de mise à l'enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA ; RS 172.021) ou de la loi sur l'expropriation peut faire opposition auprès de l'Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n'a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure (art. 16f, al.1 LIE). Les communes font également valoir leurs droits par voie d’opposition (art. 16f, al. 3 LIE).

Toutes les objections en matière d'expropriation et toutes les demandes d'indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées dans le même délai. Les oppositions et les demandes déposées ultérieurement en vertu des articles 39 à 41 de la loi sur l'expropriation doivent également être adressées à l'Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI (art. 16f, al.2 LIE).

Si la consultation des documents sur place ne vous est pas du tout ou seulement en partie possible à cause des mesures actuelles liées au COVID-19, merci de bien vouloir vous annoncer auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort (tél. 058 595 19 28, planvorlagen@esti.ch).

Inspection fédérale des installations à courant fort
Projets
Route de la Pâla 100
1630 Bulle

Le mémoire de l’opposition doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de l’opposant ou de son mandataire (cf. art. 52, al.1 PA).

Sion, le 20 août 2020
Roberto Schmidt, Conseiller d’Etat

Mise à l'enquête publique

L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par

Requérante et propriétaire : Famille Thétaz Cave des Vignerons Sàrl, Rue des Sports 15, 1926 Fully

Situation : parcelle n°8199, Folio 27, Charnot – Ch. du Clou de Liddes, 1926 Fully, située en zone coteau.

Coordonnées : 2’574'685/1'109’530

Auteur des plans : Bureau d’architecture Grégoire Comina, Rue de la Dent-Blanche 19, 1950 Sion

Objet : Démolition de bâtiments existants.

Requérant : RB Immo SA, par Rieser Valorisation SA, Ruelle des Anges 2, 1870 Monthey

Propriétaire : Famille Thétaz Cave des Vignerons Sàrl

Situation : parcelle n°8199, Folio 27, Charnot – Ch. du Clou de Liddes, 1926 Fully, située en zone coteau.

Coordonnées : 2’574'685/1'109’530

Auteur des plans : Bureau d’architecture Grégoire Comina, Rue de la Dent-Blanche 19, 1950 Sion

Objet : Construction d’un immeuble (12 logements), avec couvert à véhicules et pompes à chaleur air-eau extérieures.

Requérants et propriétaires : Staub Claire et Emile, Rue de la Fontaine 98, 1926 Fully et Boson Stéphane, Rue de la Promenade 36, 1926 Fully

Situation : parcelles n°646 – 647 - 2818, Folio 3, Vers l’Eglise – Rte du Chavalard, 1926 Fully, située en zone centre.

Coordonnées : 2’575'199/1'109’861

Auteur des plans : Staub Architectes Sàrl, Ch. du Goilly 7, 1926 Fully

Objet : Rénovation d’un bâtiment existant avec changement d'affectation, isolation toiture et façades, création d’une ouverture en façade.

Requérant et propriétaire : Vérolet Michel, Rte de Saillon 160, 1926 Fully

Situation : parcelle n°7909, Folio 48, Les Carres – Rte de Saillon, 1926 Fully, située en zones faible et moyenne densité.

Coordonnées : 2’576'863/1'110’878

Objet : Construction d’une piscine enterrée avec pompe à chaleur.

Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.

ADMINISTRATION COMMUNALE

Projet de modification des itinéraires de chemins pédestres

Conformément à la loi cantonale sur les itinéraires de mobilité de loisirs (LIML), la Commune de Fully soumet à l’enquête publique le projet de modification / homologation des itinéraires de chemins pour piétons et de chemins de randonnée pédestre. 12 légères modifications de tracés sont concernées. Le dossier est déposé au bureau du Service technique où il peut être consulté, tous les jours, de 08h00 à 11h30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.

Administration communale

Fully, le 21 août 2020

Enquête publique

Nouvelle route de desserte au lieu-dit "Châtaignier-Ouest"

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi cantonale sur les routes du 3 septembre 1965, la commune de Fully soumet à l’enquête publique le projet suivant :

Requérant : Administration communale de Fully
Auteur du projet : Bureau d’ingénieurs Geo2rives SA, à Riddes
Objet : Equipement et construction d’une nouvelle route
Lieux : au lieu-dit « Châtaignier Ouest », à Fully

Les documents peuvent être consultés durant 30 jours auprès du service technique de la Commune de Fully du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00.

Les observations et oppositions dûment motivées devront être adressées par écrit au Conseil municipal dans les trente jours à dater de la présente publication.

Administration communale

Fully, le 19 août 2020

Enquête publique

Remembrement urbain du secteur "Châtaignier-Ouest"

En application des articles 39, 40, 42, 47 et 48 de la loi concernant le remembrement et la rectification de limites du 16 novembre 1989 et d'entente avec l'office des améliorations structurelles et l’administration communale de Fully, la commission d’exécution du remembrement urbain du secteur Châtaignier-ouest soumet à l'enquête publique les documents suivants :

- le plan de situation et le chapitre de chaque propriétaire de l’ancien état (art. 39, al. 1)
- l’estimation des biens-fonds à l’ancien état (art. 40, al. 3, let. a)
- le tableau des prétentions de chaque propriétaire (art. 40, al. 3, let. b)
- le tableau de propriétés à l’ancien état selon les valeurs et les surfaces pour chaque propriétaire (art. 42, al. 1, let. c)
- le plan des servitudes avec la représentation graphique des servitudes à l’ancien état (art. 42, al.1, let. b)
- le rapport de la commission d’exécution.

Les documents peuvent être consultés durant 30 jours auprès du service technique de la Commune de Fully durant les heures d'ouverture officielles.

Les membres de la commission d’exécution ainsi qu’un représentant du bureau de géomètre se tiendront à disposition des intéressés le vendredi 11 septembre 2020 de 8h00 à 17h00, selon convocation personnelle faite par la Commune.

Les oppositions éventuelles, dûment motivées, doivent être adressées par lettre recommandée, en 2 exemplaires, au Département de l’économie et de la formation, service de l'agriculture, office des améliorations structurelles, case postale 437, 1951 Sion, dans les 30 jours dès la présente publication.

Fully, le 21 août 2020
La commission d’exécution

Signalisation routière

La police municipale de Fully, vu le préavis de l’Administration communale, en application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, porte à la connaissance des usagers de la route la décision suivante sujette à recours dans les 30 jours auprès de l’Administration Municipale.

Soumet à l’enquête publique :

- Pose d’un miroir routier en face de la sortie de l’Impasse Neuve (Chemin privé) en raison du manque de visibilité.

Les plans sont à disposition du public auprès de la police municipale durant 30 jours dès parution de la présente information. Les éventuelles remarques doivent être formulées par écrit et transmises à l’Administration communale, Rue de l’Eglise 46, 1926 Fully.

Administration communale

Mise à l'enquête publique

L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par

Requérant et propriétaire : Lugon Jean-François, Rte de la Solverse 7, 1926 Fully

Situation : parcelle n°2611, Folio 26, Saxé – Rte de la Solverse, 1926 Fully, située en zone faible densité.

Coordonnées : 2’576'145/1'110’625

Auteur des plans : Paul Thomas & Fils SA, Rte de Croix 5, 1912 Leytron

Objet : Installation d’une pompe à chaleur air-eau extérieure.

Requérant et propriétaire : Fellay Blaise, Rte du Carre 86, 1926 Fully

Situation : parcelle n°6656, Folio 23, Le Pont – Ch. des Ceps, 1926 Fully, située en zone coteau.

Coordonnées : 2’574'305/1'109’060

Auteur des plans : CPJ Architecture SA, Rte de l’Eglise 27, 1926 Fully

Objet : Construction d'une habitation individuelle avec spa en dérogation à l’art.95 RCC (toit plat), Minergie.

Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.

ADMINISTRATION COMMUNALE

Transmission de dossier pour consultation et préavis communal (33 OC)

Lieu-dit : Buitonne, Buitonne d'en Haut
Folio-parcelles : 58, 59/8755, 8763, 8764, 8765, 8776, 8820, 8855
Coordonnées : 2'575'639 / 1'111'27
Zones : zone agricole (16 LAT), zone sans affectation (18 al. 2 LAT)
Compétence : Commission cantonale des constructions
Requérant : Administration communale de Fully
Objet : Construction d'une fouille et pose de conduites pour les eaux usées et claires

Le dossier peut être consulté durant 30 jours auprès de l'Administration communale.

Mise à l'enquête publique