
BO du 15 février 2019 N°7
Mise à l'enquête publique
L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par
Requérant et propriétaire : Promenade 44 SA, Rte des Giettes 103, 1871 Choëx
Situation : parcelle n°2636, Folio 26, Saxé – Rue des Amis/Rue de la Promenade, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 2’576'530/1’110’880
Auteur des plans : MC Architecture SA, Rte du Chavalard 1, 1926 Fully
Objet : Transformation d'une habitation et d'une grange (4 logements) et construction d’un couvert à véhicules.
Requérants et propriétaires: Comte Michèle et Schumacher Henri, Rue des Condémines 10a, 1926 Fully
Situation : parcelle n°173, Folio 2, La Fontaine – Rue des Condémines, 1926 Fully, située en zone coteau.
Auteur des plans : MC Architecture SA, Rte du Chavalard 1, 1926 Fully
Coordonnées : 2’574'810/1’109’775
Objet : Construction d'un couvert à véhicules en dérogation à l'art. 95 du RCC (distance).
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
Administration communale
BO du 8 février 2019 N°6
Mise à l'enquête publique
L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par
Requérante et propriétaire : Bauer Marie-Josée, Rue d’Aoste 12, 1920 Martigny
Situation : parcelle n°761, Folio 4, Branson – Rue de St-Ours, 1926 Fully, située en zone hameau.
Coordonnées : 573'205/108’915
Auteur des plans : CPJ Architecture SA, Rue de l’Eglise 27, 1926 Fully
Objet : Transformation et agrandissement d'une habitation existante et démolition d’une citerne.
Requérants et propriétaires : Tenthorey Julie et Boson Tristan, Ch. du Milieu 90, 1920 Martigny
Situation : parcelle n°8725, Folio 57, Tsanton d’Eule – Rte d’Euloz, 1926 Fully, située en zones coteau et village.
Coordonnées : 575'100/111’030
Auteur des plans : Atelier IT Sàrl, Rue du Bourg 28, 1920 Martigny
Objet : Transformation d'une grange en habitation individuelle.
Requérant : arCH2 Sàrl, Rte de la Fôret 126, 1926 Fully
Propriétaires : Bidaud Fellay Marie et Raphaël
Situation : parcelle n°6650, Folio 23, Le Pont – Rte de la Forêt, 1926 Fully, située en zone coteau.
Coordonnées : 574'280/109’075
Auteur des plans : arCH2 Sàrl, Rte de la Forêt 126, 1926 Fully
Objet : Construction d'une habitation individuelle et d'un couvert à véhicules en dérogation à l'art.95 RCC (toiture plate).
Requérants : Liard Anne et Didier, Ch. de Liaudise 11, 1926 Fully
Propriétaires : Saillen Marlène et Hoirie Saillen Roland
Situation : parcelle n°7100, Folio 28, La Liaudise – Ch. de Liaudise, 1926 Fully, située en zone coteau.
Coordonnées : 574'580/109’715
Objet : Construction d'un couvert à véhicule en dérogation à l’art.95 RCC (distance).
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
BO du 1er février 2019 N°5
Mise à l'enquête publique
L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par
Requérant : Ulla Miguel, Rue de la Fontaine 48E, 1926 Fully
Propriétaires : Ulla Miguel et Ozga Malgorzata
Situation : parcelle n°1947, Folio 25, Verdan – Rue de Prévent, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 575'790/110’100
Auteur des plans : Bender Emmanuel SA, Av. des Grandes Maresches 110, 1920 Martigny
Objet : Construction d’une piscine enterrée avec pompe à chaleur extérieure, en dérogation à l’art. 46 du RCC (alignement).
Requérants et propriétaires : Pavesi Jean-Claude et Liliane, Ch. de Longet 2, 1926 Fully
Situation : parcelle n°6524, Folio 22, La Louye – Ch. de Longet, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 574'225/108’985
Objet : Modification d’une pergola en couvert en dérogation à l’art. 95 du RCC (distance), et construction d’un mur de soutènement.
Requérant : Bureau d’architecture Grégoire Comina, Rue de la Dent-Blanche 19, 1950 Sion
Propriétaire : RB Immo SA
Situation : parcelle n°6985 (mutation en cours), Folio 27, La Forêt – Rte de Chancotin / Rte de la Forêt, 1926 Fully, située en zones coteau et hameau.
Coordonnées : 574'420/109’360
Auteur des plans : Bureau d’architecture Grégoire Comina, Rue de la Dent-Blanche 19, 1950 Sion
Objet : Démolition d'un bâtiment et construction de 2 immeubles (9 logements) en dérogation à l'art.95 du RCC (pente de toiture) et pose d'un molok.
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
Enquête publique
Procédure d’approbation des projets d’installations électriques
Le Département des finances et de l’énergie sur requête de l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI), met à l’enquête publique le projet suivant :
Projet N° S-0175004.1 :
Station transformatrice Les Carres – Nouvelle construction
Coordonnées : 573890 / 108930
Parcelle no : 6382
Commune concernée :
1926 Fully (Lieu : Les Carres)
Requérante :
SEIC Service Electrique Intercommunal SA, Grand Rue 2, 1904 Vernayaz, au nom des Services industriels de la
commune de Fully, Rue de l’Eglise 46, 1926 Fully.
En vertu de l’article 16d, al. 2 de la loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (LIE ;
RS 734.0), en tenant compte des féries (PA ; RS 172.021, art. 22a), les documents déposés en vue de l’approbation
des plans sont mis à l’enquête publique du 8 février 2019 au 11 mars 2019.
Pendant le délai de mise à l’enquête publique, le dossier peut être consulté auprès du greffe municipal de la
commune concernée ainsi qu’auprès du Département chargé de l’énergie, Service de l’énergie et des forces
hydrauliques, av. du Midi 7 à Sion.
La mise à l'enquête publique institue le ban d’expropriation visé aux art. 42-44 de la loi fédérale sur l'expropriation
(RS 711).
Pendant le délai de mise à l'enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure
administrative (PA ; RS 172.021) ou de la loi sur l'expropriation peut faire opposition auprès de l'Inspection fédérale
des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n'a pas fait opposition est
exclue de la suite de la procédure (art. 16f, al.1 LIE). Les communes font également valoir leurs droits par voie
d’opposition (art. 16f, al. 3 LIE).
Toutes les objections en matière d'expropriation et toutes les demandes d'indemnité ou de réparation en nature
doivent être déposées dans le même délai. Les oppositions et les demandes déposées ultérieurement en vertu des
articles 39 à 41 de la loi sur l'expropriation doivent également être adressées à l'Inspection fédérale des installations
à courant fort ESTI (art. 16f, al.2 LIE).
Inspection fédérale des installations à courant fort
Projets
Route de la Pâla 100
1630 Bulle
Le mémoire de l’opposition doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de
l’opposant ou de son mandataire (cf. art. 52, al.1 PA).
Sion, le 30 janvier 2019
Roberto Schmidt, Conseiller d’Etat
BO du 25 janvier 2019 N°4
Mise à l'enquête publique
L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par
Requérant et propriétaire : FN Immobilier SA, M. Nicollier François, Ch. du Rhône 133, 1926 Fully
Situation : parcelle n°6034, Folio 9, Le Goilly – Ch. du Rhône, 1926 Fully, située en zone artisanat.
Coordonnées : 572'875/108’265
Auteur des plans : Nicollier Group SA, Ch. du Rhône 133, 1926 Fully
Objet : Agrandissement d’une halle de stockage existante.
Requérant et propriétaire : VS2020 SA, Av. de la Gare 46, 1920 Martigny
Situation : parcelle n°2167, Folio 10, Pro d’Antogne – Ch. de la Brèche, 1926 Fully, située en zone moyenne densité.
Coordonnées : 573'575/108’690
Auteur des plans : CP3 Architecture SA, Av. de la Gare 46b, 1920 Martigny
Objet : Construction de deux immeubles (9 logements) en dérogation à l’art. 95 du RCC (toit plat), Minergie.
Requérant : Dorsaz Julian et Murielle, Rte de Châtaignier 26A, 1926 Fully
Propriétaire : Dorsaz Henri
Situation : parcelle n°17048 (mutation en cours), Folio 46, Le Pro Saxé – Rue des Amis, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 576'590/110’955
Auteur des plans : Game Architectes, Rue du Collège 1, 1920 Martigny
Objet : Construction d'une habitation individuelle avec pompe à chaleur air-eau extérieure en dérogation à l'art.95 du RCC (toit plat)
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
Pont « Gay » sur le canal Leytron-Saillon-Fully
Route de la Solverse
L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique le projet de déconstruction et reconstruction du pont « Gay » sur le canal de Leytron-Saillon-Fully, à la route de la Solverse, pendant 30 jours, conformément aux articles 39 et suivants de la loi sur les routes du 3 septembre 1965 (LR)
Le dossier du projet peut être consulté pendant ce délai au bureau du Service Technique, les jours ouvrables de 08 h 00 à 11 h 30.
Les oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
Administration communale
BO du 18 janvier 2019 N°3
Mise à l'enquête publique
L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par
Requérants et propriétaires : Mettaz Romain et Pillet Christina, Rue de la Fontaine 57, 1926 Fully
Situation : parcelle n°3103, Folio 6, Châtaignier – Rte Champagneule, 1926 Fully, située en zone moyenne densité.
Coordonnées : 575'790/110’355
Auteur des plans : Game architectes, Rue du Collège 1, 1920 Martigny
Objet : Construction d’une habitation individuelle avec pompe à chaleur air-eau extérieure.
Requérante et propriétaire : Fleutry Danielle, Rue des Follatères 29, 1926 Fully
Situation : parcelle n°714, Folio 4, Branson – Rue des Follatères, 1926 Fully, située en zone hameau.
Coordonnées : 573'110/108’720
Objet : Rénovation de la toiture d'un bâtiment existant sans modification de hauteur, avec installation de capteurs solaires photovoltaïques.
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
Administration communale
BO du 4 janvier 2019 N°1
Mise à l'enquête publique
L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par
Requérant : Roduit Valentin, Ch. du Soleil 33A, 1926 Fully
Propriétaire : Pinet Aimé
Situation : parcelles n°6297 et remaniement parcellaire en cours, Folio 21, Les Epalins – Rte du Carre, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 573'805/108’980
Auteur des plans : Nanchen Donovan, Av. des Platanes 17B, 3960 Sierre
Objet : Construction d’une habitation (2 logements), installation de 2 spas et construction d’un couvert.
Requérants et propriétaires : Mahler Marc et Josiane, Rte des Pêcheurs 75, 1926 Fully
Situation : parcelle : 7770, Folio 46, Le Pro Saxé – Rte des Pêcheurs, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 576'630/110’990
Auteur des plans : Mahler Marc, Rte des Pêcheurs 75, 1926 Fully
Objet : Agrandissement et transformation d’une habitation existante et installation d’une pompe à chaleur air-air extérieure.
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
BO du 21 décembre 2018 N°51
Mise à l'enquête publique
L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par
Requérant et propriétaire : Taramarcaz Thierry, Euloz 1, 1926 Fully
Situation : parcelle n°8689, Folio 57, Eule – Euloz, 1926 Fully, située en zone coteau.
Coordonnées : 574'995/110’970
Objet : Modification d’une ouverture en façade.
Requérants : Carron Lucien et Roch Sébastien, Rte du Chavalard 36, 1926 Fully
Propriétaire : Roduit Amélie
Situation : parcelle n°3159, Folio 3, La Fontaine – Ch. de la Pierraille, 1926 Fully, située en zone coteau.
Coordonnées : 574'915/110’065
Auteur des plans : atLB Sàrl, atelier Léonard Bender, Rue de la Poste 12, 1920 Martigny
Objet : Construction d’une habitation individuelle avec pompe à chaleur air-eau extérieure et d’un garage.
Requérants et propriétaires : Haefelin Eric et Elisabeth, Ch. de Provence 1D, 1926 Fully
Situation : parcelle n°7119, Folio 28, Les Condémines – Rue des Condémines, 1926 Fully, située en zone coteau.
Coordonnées : 574'645/109’695
Auteur des plans : Roduit Construction Sàrl, Rue Maison de Commune 1, 1926 Fully
Objet : Construction d’une habitation individuelle avec démolition partielle d’un mur en pierre.
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
Autorisation d’exploiter
Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées, la Commune de Fully porte à la connaissance du public que Madame Susana Maria Morais Ribeiro Correia, domiciliée à Fully, lui a adressé une requête tendant à obtenir une autorisation d’exploiter au sens de ladite loi.
Locaux et emplacements : Parcelle de base No 1685, PPE 50358
Rue du Stade 24, 1926 Fully
Enseigne : Bar du Stade
Prestations : Met et/ou boissons avec ou sans alcool à consommer sur place ou à l’emporter
Heure d’ouverture et de fermeture : 07h00 à 23h00 du lundi au dimanche
Début de l’activité : Dès autorisation
Les personnes qui auraient des observations à formuler à l’encontre de cette demande sont invitées à les adresser à l’administration communale de Fully, par écrit, dans les 30 jours, dès la présente publication, soit jusqu’au 20 janvier 2019.
Administration communale
BO du 14 décembre 2018 N°50
Mise à l'enquête publique
L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par
Requérants et propriétaires : Rausis Jonas et Lisa, Rte de la Vallée 16, 1937 Orsières
Situation : parcelle n°1907, Folio 25, Marais-Roulet – Rte des Garettes, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 575'900/110’120
Auteur des plans : Jean-François Lattion Architecture SA, Rue de la Commune 8, 1937 Orsières.
Objet : Transformation et agrandissement d’une habitation existante avec création d’un nouveau logement et modification du système de chauffage.
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
BO du 7 décembre 2018 N°49
Mise à l'enquête
Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement par le Service de la mobilité, soumet à l’enquête publique pendant trente jours le dossier « Projet d’assainissement bruit en intérieur de Fully, tronçon Insarce – Châtaignier », sur la route cantonale RC 71 Martigny – Fully – Saillon – Leytron – Chamoson – Ardon, sur le territoire de la commune de Fully.
Ce dossier comprend :
• la demande d’allégement, conformément aux art. 17 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE) et 14 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB), par rapport à 2 bâtiments et 0 parcelle équipée, constructible et non bâtie.
Le dossier complet peut être consulté pendant le délai de trente jours auprès de l’administration communale de Fully, auprès du Service de la mobilité (bâtiment Mutua, Rue des Creusets 5 à Sion) ou auprès du même Service, arrondissement 3 (Rue du Léman 29 bis, Martigny).
Les oppositions éventuelles doivent être motivées et adressées par écrit à l’administration communale de Fully, dans le délai de trente jours dès la présente publication.
Date 4 décembre 2018
Jacques Melly
Conseiller d’Etat
Vu pour accord SAJ
Copie à :
SDM, arrondissement 3 – Bas-Valais
SDM Sion, Infrastructures routières et trafic
Administration communale de Fully
SDT
SEN
Mise à l'enquête
Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement par le Service de la mobilité, soumet à l'enquête publique le projet de correction routière et de sécurisation des piétons, sur la route cantonale RC 71 Martigny – Fully – Saillon – Leytron – Chamoson – Ardon, tronçon : Branson – La Louye, sur le territoire de la commune de Fully, pendant trente jours, conformément aux articles 39 et suivants de la loi sur les routes du 3 septembre 1965 (LR).
Le projet d’assainissement bruit du tronçon précité, conformément aux art. 17 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE) et 13 ss de l’ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB) est mis à l’enquête publique simultanément
Les plans routiers ainsi que le projet d’assainissement bruit peuvent être consultés pendant ce délai à l'Administration communale de Fully, au Service de la mobilité, bâtiment Mutua, rue des Creusets 5, à Sion ainsi qu’au Service de la mobilité, arrondissement 3 – Bas-Valais, rue du Léman 29bis, à Martigny.
Les oppositions éventuelles seront adressées par pli recommandé au Conseil municipal de Fully dans un délai de 30 jours dès la présente publication.
Date 4 décembre 2018
Jacques Melly
Conseiller d‘Etat
Vu pour accord SAJ
Copie à :
SDM, arrondissement 3 – Bas-Valais
SDM, Sion, Infrastructures routières et trafic
Commune de Fully
SDT
SEN
Mise à l'enquête
Le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement par le Service de la mobilité, soumet à l’enquête publique pendant trente jours le dossier « Projet d’assainissement bruit en intérieur de Fully, tronçon Branson – La Louye », sur la route cantonale RC 71 Martigny – Fully – Saillon – Leytron – Chamoson – Ardon, sur le territoire de la commune de Fully.
Ce dossier ne comprend pas de demande d’allégement conformément aux art. 17 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (LPE) et 14 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB).
Le présent dossier fait partie intégrante du dossier « Projet de correction routière et de sécurisation des piétons » sur la RC 71, tronçon Branson – La Louye, mis simultanément à l’enquête publique, conformément aux articles 39 ss de la loi sur les routes du 3 septembre 1965.
Le dossier complet peut être consulté pendant le délai de trente jours auprès de l’administration communale de Fully, auprès du Service de la mobilité (bâtiment Mutua, Rue des Creusets 5 à Sion) ou auprès du même Service, arrondissement 3 (Rue du Léman 29 bis, Martigny).
Les oppositions éventuelles doivent être motivées et adressées par écrit à l’administration communale de Fully, dans le délai de trente jours dès la présente publication.
Date 4 décembre 2018
Jacques Melly
Conseiller d’Etat
Vu pour accord SAJ
Copie à :
SDM, arrondissement 3 – Bas-Valais
SDM Sion, Infrastructures routières et trafic
Administration communale de Fully
SDT
SEN
Service hivernal
Au seuil de l’hiver, nous rappelons aux usagers quelques principes relatifs au service hivernal.
1. Déblaiement des neiges
La Commune de Fully rappelle aux entreprises que la chaussée et ses abords doivent être libres de toutes machines, engins, matériaux, déblais et autres. Les entrepreneurs veilleront à ce que leur chantier soit correctement signalé et qu’aucun objet ne perturbe les opérations de déblaiement. En outre, elles ont l’obligation de remettre en état (enrobé) toutes les fouilles exécutées sur le domaine public. Nous attirons l’attention sur le fait que si un accident devait survenir à un engin de déneigement, nous nous verrions contraints de les rendre responsables de tous dommages consécutifs à la non observation du présent avis.
Les riverains veilleront à ne laisser sur la voie publique, aucun objet pouvant gêner l’action des engins de déneigement. Ils mettront notamment à l’abri bacs à fleurs, containers ou autres installations. Nous attirons l’attention des propriétaires bordiers sur les dispositions de la loi sur les routes du 3 septembre 1965, art. 166 et suivants, relatifs aux distances des murs et clôtures, des haies, etc. Les murs et clôtures qui ne respecteraient pas les articles précités et qui seraient endommagés lors du déblaiement des neiges ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande d’indemnité pour réparation.
En vertu de la loi susmentionnée, en temps de neige, les propriétaires ou locataires d’immeubles bâtis en bordure de route sont tenus de dégager les trottoirs et les accès à leur propriété (immeubles, garages, etc.) même si la neige a été accumulée par les engins de déblaiement de collectivité publique. Il est interdit de jeter la neige sur la voie publique après le passage des engins de déblaiement.
La neige tombée des toits ou pelletée sur la voie publique après le passage des engins de déblaiement sera débarrassée par les services communaux, aux frais des propriétaires même sans que ceux-ci soient avertis. Il est rappelé la teneur de l’article 61, alinéa 1, du règlement de construction : « Toutes mesures doivent être prises pour éviter des glissements dangereux de neige sur les toits. »
2. Salage
Afin de préserver l’environnement, le salage du réseau routier est réduit au minimum, cela suppose une prudence accrue des utilisateurs et une adaptation aux conditions de circulation.
3. Circulation avec véhicules motorisés
En raison des risques encourus, l’utilisation des routes agricoles et viticoles est interdite en cas de conditions hivernales (présence de gel et/ou neige). L’entretien et le service hivernal n’est pas garanti sur ces routes, à l’exception des accès aux écopoints de la Letta et de la Botzache. Dans tous les cas, les transports d’un tonnage supérieur à 3,5 to sont formellement interdits sur les routes agricoles pendant la période hivernale.
La Commune du Fully décline toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident lié à l’inobservation de cette interdiction.
Il est également strictement interdit de déneiger les routes communales sans autorisation préalable écrite de la Commune.
4. Stationnement des véhicules
En ce qui concerne le stationnement des véhicules sur la voie publique et ses abords, tout automobiliste doit se conformer aux articles 19 et 20 de l’ordonnance fédérale sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962. Lors de chutes de neige, il est interdit de laisser les véhicules devant l’accès des bâtiments, sur des terrains d’autrui, sur les routes et leurs annexes, qui pourraient empêcher le déblaiement des neiges. Ainsi les automobilistes ne laisseront pas leurs voitures en stationnement sur les places de parc publiques, au bord des voies publiques et de leurs annexes s’ils peuvent prévoir que le déblaiement des neiges en sera gêné. Les véhicules qui feront obstacle à ce déblaiement seront enlevés par les soins de la police, aux frais des propriétaires. Pendant et après les chutes de neige, les propriétaires des véhicules devront les déplacer pour permettre le déblaiement.
La Commune de Fully décline toute responsabilité pour les dégâts qui pourraient être occasionnés à ces véhicules par les engins de déneigement, de salage ou par les amas de neige provoqués par le passage des chasse-neige.
Fully, le 5 décembre 2018
Commune de Fully
BO du 30 novembre 2018 N°48
Mise à l'enquête publique
L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par
Requérants et propriétaires : Monnet Daniel-Clément et Monnet Sabriye
Situation : parcelles n°6935-8137, Folio 27, La Forêt – Rue du Botsa, 1926 Fully, située en zone hameau.
Coordonnées : 574'390/109’330
Objet : Modification du système de chauffage par installation d’une pompe à chaleur air-eau.
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
BO du 23 novembre 2018 N°47
Mise à l'enquête publique
L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par
Requérant : Boson Damien, Ch. des Ruches 5, 1926 Fully
Propriétaires : Boson Damien et Boson Maria
Situation : parcelle n°3478, Folio 10, Le Longet – Ch. des Ruches, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 573'505/108’795
Objet : Construction d’une clôture.
Requérants et propriétaires : Grange Léonard et Virginie, Rte de Saillon 106A, 1926 Fully
Situation : parcelle n°17011, Folio 44, les Marais-Neufs – Rte de Saillon, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 576'325/110’610
Auteur des plans : Hervé Savioz architecte, Rte de Riddes 54, 1950 Sion
Objet : Construction de palissades et installation d’un SPA.
Requérant : INCAR SA, par M. Pannatier Narcisse, Place du Midi 24, 1950 Sion
Propriétaire : Pannatier Narcisse
Situation : parcelle n°3309, Folio 25, Marais-Roulet – Rte des Garettes, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 575’930/110’070
Auteur des plans : INCAR SA, Ribi B. Grand-Places 14, 1700 Fribourg
Objet : Construction d’une habitation individuelle, d’un couvert à véhicules et installation d’une pompe à chaleur air-eau extérieure (modification des plans autorisés les 22.08.2017 et 12.06.2018).
Requérant : Pravato Bruno, Ch. des Sources 14, 1926 Fully
Propriétaires : Pravato Milco et Fabienne
Situation : parcelle n°7004, Folio 27, La Forêt – Ch. des Sources, 1926 Fully, située en zone faible densité.
Coordonnées : 574’475/109’240
Auteur des plans : atLB Sàrl, Bender Léonard, Rue de la Poste 12, 1920 Martigny
Objet : Démolition et reconstruction d’une habitation individuelle, en dérogation aux art. 95 (distance) et 46 (alignement) du RCC.
Requérants et propriétaires : Chiarelli Gilbert et Pradegan Dominique, Rte de Saxé 46, 1926 Fully
Situation : parcelle n°3447, Folio 26, Saxé – Ch. de la Laiterie, 1926 Fully, située en zone moyenne densité.
Coordonnées : 576'250/110’835
Auteur des plans : CPJ Architecture SA, Carron Pierre-Joe, Rue de l’Eglise 27, 1926 Fully
Objet : Construction d’une habitation individuelle avec couvert à véhicules et pompe à chaleur air-eau extérieure.
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE
BO du 16 novembre 2018 N°46
Mise à l'enquête publique
L'Administration communale de Fully soumet à l'enquête publique la demande présentée par :
Requérants et propriétaires : Produit-Monnerat Simon et Maud, Rue de la Fontaine 8A, 1926 Fully
Situation : parcelle n°1913, Folio 25, Marais Roulet – Ch. de la Mission, 1926 Fully, située en zone faible densité et hors zone à bâtir.
Coordonnées : 576'055/109’925
Auteur des plans : Bureau d’architecture Wonka Sàrl, Ruelle du Guêt 1, 1950 Sion
Objet : Construction d’une habitation individuelle et d’un couvert à véhicule.
Les demandes et les plans sont déposés au bureau du Service Technique où ils peuvent être consultés tous les jours de 08 h 00 à 11 h 30. Les observations et oppositions éventuelles sont à formuler, cas échéant, dans les 30 jours qui suivent la présente publication auprès de l'Administration communale.
ADMINISTRATION COMMUNALE